Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CYC et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, via le site Internet de “serrures-cyc.com”  ou à la boutique: 81 bd Richard Lenoir 75011 Paris, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

 

UN CYLINDRE ADAPTABLE EST UN PRODUIT QUI PEUT AVOIR DES FORMES, DES COULEURS, DES LONGUEURS ET DES FIXATIONS DIFFÉRENTES PAR RAPPORT À L’ORIGINAL ET CE, CÔTÉ INTÉRIEUR COMME CÔTÉ EXTÉRIEUR. DE PLUS, L’INSTALLATION DE CERTAINS DE NOS CYLINDRES REND IRRÉVERSIBLE LA RÉINSTALLATION DES CYLINDRES ORIGINAUX. NOS CYLINDRES SONT FABRIQUÉS POUR RENFORCER VOTRE SÉCURITÉ ET NON POUR L’ESTHÉTISME MAIS ILS SONT ENTIÈREMENT SÉCURISÉS ET COMPATIBLES AVEC LE FONCTIONNEMENT DE LA SERRURE. N’HÉSITEZ PAS À VOUS RENSEIGNER AVANT VOTRE ACHAT.

 

Le fait d’installer un cylindre adaptable peut entraîner certaines modifications sur la serrure, la porte, le bloc porte, ou certaines pièces périphériques liées à la serrure, comme par exemple le protecteur de canon etc.., De plus, l’homologation du CNPP A2P (s’il y en a une) n’est plus conforme. L’installation de nos cylindres doit être effectuée dans nos propres ateliers CYC ou par du personnel qualifié et/ou agréé. Notre société se désengage totalement de toutes responsabilités en cas de pose non conforme ainsi que des conséquences mécaniques ou autres dommages-intérêts liées à celle-ci (voir paragraphe 10 “Garantie”).

 

 

 

Nous ne pourrons honorer la commande de clé en service après vente qu’à réception par mail ou en physique des documents demandés à savoir :

Une photo ou photocopie de la carte de propriété.

En cas de perte de celle-ci.   

Une photo ou une photocopie d’une attestation de propriété écrite, datée et signée comportant la quantité de clé désirée et le numèro de la clé.

 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CYC et l’acheteur direct (sans intermédiaire) du cylindre de serrure.

Les conditions sont applicables pour tout achat effectué par le biais du site marchand de CYC ou de notre boutique sis au 81 Boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS et ce que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service, à travers le présent site ou à notre boutique parisienne, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

A contrario, nous invitons notre aimable clientèle à s’adresser à nos collegues de la concurrence.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CYC.

CYC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de vente ou le catalogue boutique CYC.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue et du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes, l’aspect et les couleurs.

 

 

Les prix figurant dans le catalogue et le site sont des prix TTC en euros (sans frais de livraisons qui sont en sus) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

Le prix d’achat des clés vendues avec les cylindres est toujours moins important que l’achat des clés vendues seules et ultérieurement (voir le prix des clés hors achat du cylindre sur l’onglet de notre site “ACHETER VOS CLES CYC”).

 

CYC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

La société CYC décline toutes responsabilités sur les prix pratiqués sur le marché lors des poses des cylindres CYC par les serruriers, artisans divers, revendeurs et autres. Les prix d’installations des serrures sont libres en France et c’est au client particulier d’accepter ou de refuser un devis. 

 

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

              En premier lieu, lire les conditions de ventes CYC ;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ces propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité sous 24 heures et la marchandise sera envoyée sous 48H (sauf evenements exceptionnels)

 

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CYC.

En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée, non pas auprès de la société CYC, mais auprès de La Poste ou tout autre service de livraison, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Néanmoins, vous pouvez nous communiquer votre problème, un numéro de Colissimo recommandé ou un numéro d’acheminement vous sera alors adressé.

Les délais de livraison sont sous la résponsabilité de la poste ou autres transporteurs.

 

Toutefois, si le colis n’arrive pas en temps et en heure chez notre client ou disparait, les démarches nécessaires pour le retrouver devront être entreprises par l’acheteur seul auprès de la Poste avec le numéro de suivi que lui fournira notre société.

En aucun cas notre société ne pourra être tenue responsable des pertes et destructions que la Poste ou tout autre entreprise de livraison pourrait engendrer ainsi que leurs conséquences.

Par mesure de précaution, pour toutes commandes de clés, nous vous conseillons de ne pas vous faire livrer votre clé à l’adresse qui lui est propre. Vous pouvez aussi vous les faire livrer en point relais, chez votre famille ou des amis par exemple, ou les acheter en magasin ( fabrication immédiate ) au 81 Boulevard Richard Lenoir 75011 Paris.

 

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

CYC garantit ses cylindres pendant une durée légale de 24 mois à partir de la date de l’achat du cylindre.

L’ acheteur devra laisser toutes facilités à CYC pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires. Seule CYC ou toute personne dûment mandatée par elle (nous contacter) pourra effectuer ces contrôles, analyses et vérifications. Si à l’issue des ces analyses, contrôles et vérifications il s’avérait que les produits étaient bien défectueux, la garantie CYC s’appliquerait.

Au titre de cette garantie CYC s’engage uniquement à réparer ou à remplacer gratuitement tout produit reconnu défectueux.

Cette garantie est strictement limitée à l’obligation de réparation ou de remplacement sans remboursement des produits défectueux.

Il est expressément précisé que CYC ne sera en aucun cas tenu à une indemnisation, ni à un remboursement envers l’acheteur d’autres factures d’artisans, de quelque nature qu’elles soient, ou pour tout préjudice, de quelque nature qu’il soit et à aucun paiement de frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts, main d’oeuvre nécessité pour le montage ou démontage, immobilisation, dégâts causés à des tiers.

Toute reproduction de clés non estampillées “CYC PARIS” (ou contrefaçon de nos clés) entrainera une annulation immediate de la garantie de votre cylindre CYC. Cette clé contrefaite engendrera à court terme un risque de blocage très élevé de votre cylindre de serrure et diminueras votre sécurité.

 

– les clés cassées ainsi que tout dommage engendré par cette casse ;

– l’utilisation des produits CYC non conforme aux recommandations de CYC

et aux conditions habituelles d’utilisation ;

– toute modification réalisée sur le matériel, tentative de réparation ou d’ouverture en urgence par des personnes non mandatées par CYC et sans l’autorisation préalable de CYC.

(Urgence en dehors des horaires de travail de chez CYC:

PAR SMS UNIQUEMENT au 06.64.20.03.02, nous pourrons uniquement vous conseiller)

– copie illicite, non estampillée “CYC PARIS”, de votre clé (contrefaçon)

– les contraintes extérieures (vandalisme, tentative d’effraction …)

– l’usure anormale liée à une utilisation très importante du cylindre.

Si après examen par CYC, il s’avérait qu’en réalité les produits n’étaient nullement entachés de défauts ou vices, alors la garantie de CYC ne pourra trouver à s’appliquer.

L’entretien des cylindres CYC est simple:

Il suffit de mettre du lubrifiant environ 2 fois par an à l’intérieur de l’entrée de clé du cylindre coté extérieur et intérieur (spray lubrifiant vendu chez tous les quincaillers et autres magasins de bricolage)

 

Toutes les réclamations, demandes d’échanges doivent s’effectuer aux heures d’ouverture de notre entreprise par téléphone au 01.43.38.03.02 ou mail ou à boutique sis 81 Bd Richard Lenoir – 75011 PARIS dans un délai de trente jours après l’achat.

 

 

Tous nos produits de sécurité sont montés spécialement à la demande du client et engendre un numéro unique de série de clé spécifique, qui ne peut plus être revendu par notre entreprise à un autre client (pour raison de sécurité).

La société CYC est assujettie à la loi sur le droit de rétractation de l’article L121-20-2 alinéa 3 : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »

 

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne ou de vente en boutique, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Tous les éléments du site de vente en ligne de CYC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CYC, inclus LOGO,PHOTOS, et sigle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, photos, écrits, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CYC.

 

(article L.711-1 et L.716-8-9 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

 

 

Toute copie illégale non originale et non estampillée du logo CYC, entrainera des poursuites selon l’article L716-15 du Code de la propriété intellectuelle. Les actes de contrefaçon sont passibles de sanctions pénales à savoir: 4 ans d’emprisonnement et 400.000 euros d’amende.

En outre, le fait de copier une clé sans le logo CYC risque de bloquer votre serrure et expose votre sécurité car la duplication n’est plus controlée par notre usine.

La société CYC ne sera pas tenue responsable des dommages produits par l’utilisation de clés contrefaites ou de cylindres contrefaits.

Les clés originales ne peuvent etre fabriquées que par la société CYC dans ses ateliers parisiens.

 

 

CYC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CYC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

POUR PRÉSERVER NOTRE ENVIRONNEMENT ET LA PLANÈTE, NE JETEZ PAS NOS PRODUITS LORS DE LEURS CHANGEMENTS, TOUS NOS CYLINDRES CYC AINSI QUE LEURS CLES  PEUVENT ÊTRE ENTIÈREMENT RECYCLÉS, N’HESITEZ PAS A NOUS LES ENVOYER OU NOUS LES  APPORTER À NOTRE BOUTIQUE , NOUS NOUS OCCUPERONS DU RESTE.

 

 

 Nous vous conseillons d’appeler les serruriers agréés par la société CYC

(VOIR L’ONGLET POSEUR AGRÉÉS CYC SUR NOTRE SITE).