Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CYC et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « serrures-cyc.com » ou à la boutique: 81 bd Richard Lenoir 75011 Paris, dénommée ci-après » l’acheteur « .
1. PARTICULARITÉS DES CYLINDRES ADAPTABLES
UN CYLINDRE ADAPTABLE EST UN PRODUIT QUI PEUT AVOIR DES FORMES, DES COULEURS, DES LONGUEURS ET DES FIXATIONS DIFFÉRENTES PAR RAPPORT À L’ORIGINAL ET CE, CÔTÉ INTÉRIEUR COMME CÔTÉ EXTÉRIEUR. DE PLUS, L’INSTALLATION DE CERTAINS DE NOS CYLINDRES REND IRRÉVERSIBLE LA RÉINSTALLATION DES CYLINDRES ORIGINAUX. NOS CYLINDRES SONT FABRIQUÉS POUR RENFORCER VOTRE SÉCURITÉ ET NON POUR L’ESTHÉTISME MAIS ILS SONT ENTIÈREMENT SÉCURISÉS ET COMPATIBLES AVEC LE FONCTIONNEMENT DE LA SERRURE. N’HÉSITEZ PAS À VOUS RENSEIGNER AVANT VOTRE ACHAT.
Le fait d’installer un cylindre adaptable peut entraîner certaines modifications sur la serrure, la porte, le bloc porte, ou certaines pièces périphériques liées à la serrure, comme par exemple le protecteur de canon etc.., De plus, l’homologation du CNPP A2P (s’il y en a une) n’est plus conforme. L’installation de nos cylindres doit être effectuée dans nos propres ateliers CYC ou par du personnel qualifié et/ou agréé. Notre société se désengage totalement de toutes responsabilités en cas de pose non conforme ainsi que des conséquences mécaniques liées à celle-ci (voir modifications des éléments cités paragraphe 10 « Garantie »).
1. VENTE DE CLÉS EN SAV
Nous ne pourrons honorer la commande de clé en service après vente qu’à réception des documents demandés à savoir : une photo ou photocopie de la carte de propriété ou, le cas échéant, une photo ou une photocopie d’une attestation écrite de propriété comportant la quantité de clé désirée, une photo ou photocopie de votre pièce d’identité et une photo ou une photocopie de votre dernière facture EDF ou autre justificatif de domicile.
3. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CYC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CYC ou de nos boutiques, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CYC.
CYC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de CYC.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes, l’aspect et les couleurs.
5. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le prix d’achat des clés vendu avec les cylindres et toujours moins important que l’achat des clés vendu seul ultérieurement.
CYC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu, que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La société CYC décline toutes responsabilités sur les prix pratiqués sur le marché lors des poses des cylindres CYC par les serruriers, artisans divers, revendeurs et autres. Les prix d’installation des serrures sont libres et c’est au particulier d’accepter ou de refuser un devis. Nous vous conseillons d’appeler les serruriers agréés par la société CYC (prix du changement de cylindre forfaitaire)
6. AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
7. COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ces propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
8. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Ogone qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité sous 24 heures et la marchandise sera envoyée par colissimo recommandé sous 48H (jours ouvrés)
Une facture faisant ressortir la TVA sera envoyée à l’acheteur.
9. LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CYC. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée, non pas auprès de la société CYC, mais auprès de La Poste ou tout autre service de livraison, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Un numéro de Colissimo recommandé ou un numéro d’acheminement sera adressé à l’acheteur avec sa facture.
Les délais de livraison sont d’environ 48h en Colissimo recommandé (sauf évènements exceptionnels)
Toutefois, si le colis n’arrive pas en temps et en heure chez notre client ou disparait, les démarches nécessaires pour le retrouver devront être entreprises par l’acheteur seul auprès de la Poste avec le numéro de Colissimo recommandé que lui fournira notre société. En aucun cas notre société ne pourra être tenue responsable des pertes et destructions que la Poste ou tout autre entreprise de livraison pourrait engendrer ainsi que leurs conséquences.
Par mesure de précaution, pour toutes commandes de clé, nous vous conseillons de ne pas vous faire livrer votre clé à l’adresse qui lui est propre.
Vous pouvez acheter les clés en magasin ( fabrication immédiate ) au 81 Boulevard Richard Lenoir 75011 Paris.
10. GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
CYC garantit des produits contre tous vices de matière et de fabrication pendant une durée propre à chaque produit, à partir de la date de l’achat.
L’ acheteur devra laisser toutes facilités à CYC pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires. Seule CYC ou toute personne dûment mandatée par elle (voir nos distributeurs) pourra effectuer ces contrôles, analyses et vérifications. Si à l’issue des ces analyses, contrôle et vérifications il s’avérait que les produits étaient bien défectueux, la garantie CYC s’appliquerait.
Au titre de cette garantie CYC s’engage à réparer ou à remplacer gratuitement tout produit reconnu défectueux.
Cette garantie est strictement limitée à l’obligation de réparation ou de remplacement sans remboursement des produits défectueux et il est expressément précisé que CYC ne sera en aucun cas tenu à une indemnisation ni à un remboursement d’autres factures, de quelque nature qu’elles soient, envers l’acheteur ou pour tout préjudice de quelque nature qu’il soit et à aucun paiement de quelques frais, pénalités, indemnités ou dommages et intérêts que ce soit du fait des défauts ou des vices entachant les produits vendus par elle.
En outre il est expressément précisé que sont exclues de la garantie les détériorations suivantes :
– les clés cassées ainsi que tout dommage engendré par cette casse.
– l’utilisation des produits CYC non conforme aux recommandations de CYC et aux conditions habituelles d’utilisation ;
– toute modification réalisée sur le matériel, tentative de réparation ou d’ouverture par des personnes non mandatées et sans l’autorisation préalable de CYC. (Urgence: SMS UNIQUEMENT 06.64.20.03.02)
– les contraintes extérieures (vandalisme, tentative d’effraction …)
– l’ usure normale, la garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la vie des produits CYC. Si après examen par CYC, il s’avérait qu’en réalité les produits n’étaient nullement entachés de défauts ou vices, alors la garantie de CYC ne pourra trouver à s’appliquer. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par téléphone au 01.43.38.03.02 ou au 81 Bd Richard Lenoir – 75011 PARIS dans le délai de trente jours de la livraison.
11. RETOUR PRODUIT ET RÉTRACTATION SUR LES VENTES
Tous nos produits de sécurité sont montés spécialement à la demande du client et engendre un numéro unique de série de clé spécifique, qui ne peut plus être revendu par notre entreprise
La société CYC est assujettie à la loi sur le droit de rétractation de l’article L121-20-2 alinéa 3 : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »
12. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne ou de vente en boutique, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de CYC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CYC, inclus LOGO et sigle.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CYC.
(article L.711-1 et L.716-8-9 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
14. Archivage – Preuve
CYC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CYC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
16. Écologie
POUR PRÉSERVER NOTRE ENVIRONNEMENT ET LA PLANÈTE, NE JETEz PAS NOS PRODUITS LORS DE LEURS CHANGEMENTS, TOUS NOS CYLINDRES CYC AINSI QUE LEURS CLES PEUVENT ÊTRE ENTIÈREMENT RECYCLÉS, N’HESITEZ PAS A NOUS LES ENVOYER OU NOUS LES APPORTER À NOTRE BOUTIQUE , NOUS NOUS OCCUPERONS DU RESTE.
17. Poseurs agréés
Nous vous conseillons d’appeler les serruriers agréés par la société CYC (prix du changement de cylindre forfaitaire) VOIR POSEUR AGRÉÉS CYC.